L'Avis Technique (ATec) désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions sur des procédés innovants de construction. Le CSTB est missionné par l'État pour cette prestation, qui constitue une démarche volontaire à disposition des innovateurs, destinée à évaluer l'aptitude à l'emploi des procédés de construction innovants et la durabilité des ouvrages réalisés avec des techniques innovantes.
Lorsqu'un produit fait l'objet d'un marquage CE, l'avis prend le nom de Document Technique d'Application (DTA). Le terme Avis Technique (ATec), utilisé sous forme générique, comprend également le DTA.
L'Avis Technique permet de renseigner tous les acteurs de la construction sur le comportement prévisible et durable des ouvrages réalisés avec le procédé en œuvre, dans son domaine d'emploi précis, compte tenu des dispositions de mise en œuvre et de conception. Il offre des informations indépendantes et objectives, fondées sur la prise en compte des exigences réglementaires.
Un Groupe Spécialisé (GS) composé d'experts représentatifs des professions examine les preuves apportées par le demandeur — essais, retours d'expérience, calculs de dimensionnement — et formule un avis collégial sur l'aptitude à l'emploi du procédé.
Le CSTB instruit les demandes d'Avis Techniques et les rapporte auprès des Groupes Spécialisés d'experts. Les éléments de preuve présentés par un demandeur sont de sa responsabilité exclusive et peuvent être produits par le demandeur lui-même ou par tout laboratoire de son choix, français ou étranger. Le CSTB vérifie la validité des preuves apportées sur le seul critère de leur fiabilité scientifique et technique.
Les Avis Techniques sont délivrés pour une durée comprise entre deux et sept ans, conformément à l'arrêté du 21 mars 2012. À l'expiration du délai correspondant, l'Avis Technique est annulé de plein droit. Il peut être révisé, et la durée de validité qui en résulte est laissée à l'appréciation du Groupe Spécialisé.
La demande d'un Avis Technique n'est jamais obligatoire. Cependant, l'existence d'un Avis Technique en cours de validité est souvent le moyen reconnu par l'ensemble des acteurs du marché pour établir le niveau de confiance des innovations indispensable au bon déroulement des différentes phases de la construction.
Un Avis Technique est conçu et calibré pour répondre aux contraintes et caractéristiques du marché français de la construction. Il peut être formulé dans les conditions de la France métropolitaine ou des Départements d'Outre-mer.
