La déclaration environnementale de produit (DEP), appelée en France fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES), est un document normalisé qui quantifie les impacts environnementaux d'un produit de construction sur tout ou partie de son cycle de vie, à partir d'une analyse de cycle de vie (ACV).
Cadre normatif
La norme NF EN 15804+A2 définit les règles de calcul et le format de présentation des DEP pour les produits et services de construction en Europe. Elle s'appuie sur les principes généraux de l'ISO 14025 (déclarations environnementales de type III) et de l'ISO 14040/14044 pour l'ACV. En France, les FDES sont établies selon la norme NF P01-010 et publiées sur la base de données INIES, qui alimente la réglementation environnementale RE2020.
Contenu et indicateurs
Une DEP présente les flux entrants et sortants du produit rapportés à une unité fonctionnelle ou à une unité déclarée (par exemple 1 m² de paroi sur 50 ans). Les indicateurs d'impact couverts par la NF EN 15804+A2 incluent notamment le potentiel de réchauffement climatique (GWP, en kg CO2 eq), l'appauvrissement de la couche d'ozone (ODP, en kg CFC-11 eq), l'acidification (AP, en mol H+ eq), l'eutrophisation (EP), la formation d'ozone photochimique (POCP) et l'épuisement des ressources abiotiques (ADPE, ADPF). S'y ajoutent des indicateurs de consommation de ressources énergétiques et non énergétiques, de production de déchets et d'usage d'eau.
Types de déclarations
Une DEP peut être individuelle, propre à un fabricant et à un site de production, ou collective, établie par un syndicat professionnel pour une famille de produits selon des règles de catégorie de produit (PCR) communes. La vérification par un tiers indépendant est obligatoire pour les DEP destinées à un usage public, conformément à l'ISO 14025.
Comparabilité et limites
La comparaison de DEP entre produits n'est valable que si plusieurs conditions sont simultanément réunies : même unité fonctionnelle ou déclarée, même frontières de système, mêmes règles de catégorie de produit, même durée de vie de référence et mêmes scénarios de fin de vie. La norme NF EN 15804 précise elle-même que la DEP d'un produit seul ne permet pas de conclure à sa performance environnementale globale, celle-ci dépendant du système constructif complet dans lequel le produit est intégré. Une comparaison directe entre deux DEP issues de PCR différentes ou de périmètres de calcul différents n'est pas fiable.
Usage en marchés publics et certification
Les DEP sont de plus en plus exigées dans les appels d'offres publics et privés comme pièce justificative de performance environnementale, ainsi que dans les référentiels de certification de bâtiments (HQE, BREEAM, LEED) et dans le calcul réglementaire de l'impact carbone des constructions neuves en France. Les maîtres d'ouvrage et bureaux d'études les utilisent comme données d'entrée pour les calculs ACV de bâtiment, à condition de respecter les règles de cohérence méthodologique fixées par la norme NF EN 15978 pour l'échelle bâtiment.